CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉAMBULE
La société OPUS FORMATION, dont le siège social est situé 28 rue de la Baïsse – 69100 VILLEURBANNE, inscrite au RCS sous le numéro 809725427, met à disposition de ses apprenants (« UTILISATEURS ») un programme d’engagement (« CAMPAGNE ») pour récompenser différentes actions (« MISSIONS »). Cette campagne est mise en œuvre au moyen d’une solution web fournie par la société LETMOTIV SAS, qui n’a aucun lien capitalistique avec OPUS FORMATION.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre OPUS FORMATION et l’UTILISATEUR à l’occasion de sa participation à la CAMPAGNE.
1. Définitions :
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
- UTILISATEUR : personne physique qui, dans le cadre d’une CAMPAGNE de OPUS FORMATION, utilise le site internet et/ou les services de OPUS FORMATION administrés et hébergés par LETMOTIV.
- IDENTIFIANT : désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l’UTILISATEUR de s’identifier et de se connecter à certains services.
- CAMPAGNE : action menée par OPUS FORMATION donnant lieu à une attribution de POINTS lors de l’accomplissement d’une MISSION déterminée.
- MISSION : action réalisée par l’UTILISATEUR dans le cadre d’une CAMPAGNE et donnant lieu à une attribution de POINTS par OPUS FORMATION. Les différentes MISSIONS sont définies sur le site Internet de la CAMPAGNE.
- PROFIL : compte personnel de l’UTILISATEUR créé sur la plateforme de LETMOTIV de OPUS FORMATION pour le compte de la CAMPAGNE en cours.
- LETMOTIV : la société LETMOTIV SAS au capital de 36 550 Euros, dont le siège social est sis 16 Rue Cuvier, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 832288997 représentée aux fins des présentes par son Président M. Raphaël BITTER, éditrice d’une solution web omnicanale utilisée par OPUS FORMATION.
- LOT : récompense ou avantage obtenu par l'UTILISATEUR en échange des POINTS accumulés.
- POINT : unité de mesure des récompenses obtenues par l’UTILISATEUR en accomplissant des MISSIONS.
2. Objet :
La CAMPAGNE permet, en fonction des MISSIONS réalisées par les UTILISATEURS sur le site Internet de la CAMPAGNE, de cumuler des POINTS et de bénéficier de LOTS aux conditions définies par OPUS FORMATION sur le site de la CAMPAGNE. Les types de LOTS et les conditions exactes de leur obtention sont disponibles sur le site de la CAMPAGNE.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne s'appliquent pas aux CAMPAGNES qui seraient proposées par OPUS FORMATION avec l’utilisation de tout autre moyen qu’une des solutions développées par LETMOTIV.
3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :
En utilisant et en accédant aux services et site(s) internet de OPUS FORMATION, l’UTILISATEUR accepte sans limitation l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. OPUS FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Une modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales d’Utilisation qui sera accessible et devra être acceptée lors de l’accès à la CAMPAGNE de OPUS FORMATION.
En utilisant et accédant aux services et site(s) internet de OPUS FORMATION, l’UTILISATEUR consent préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales d’Utilisation alors applicables.
L’obligation de lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de OPUS FORMATION lors de l’inscription est impérative pour accéder à la CAMPAGNE.
4. Conditions d'accès à la CAMPAGNE :
L'adhésion à la CAMPAGNE est volontaire et gratuite. Il n’est possible de créer qu’un seul compte (PROFIL) par personne avec le même nom, prénom et adresse électronique. Le compte est nominatif, personnel et strictement réservé à l'usage privé. Il n’est pas cessible.
Les PROFILS sont vérifiés pour éviter les doublons.
5. Profil :
Afin d’avoir accès à la CAMPAGNE de OPUS FORMATION, l’UTILISATEUR est invité à compléter un formulaire d’inscription (PROFIL). Il sera invité le cas échéant à lier ce PROFIL à ses comptes ouverts sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, etc.).
L’UTILISATEUR est entièrement responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant permettant l’accès à son PROFIL.
En outre, il est responsable de toute utilisation et opération liée à son PROFIL. Il consent à notifier immédiatement à OPUS FORMATION de toute utilisation non autorisée de son PROFIL ou de toute autre violation du dispositif de sécurité.
OPUS FORMATION n’assumera aucune responsabilité relative à toute perte résultant de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de l’identifiant ou du PROFIL de l’UTILISATEUR, que ce dernier connaisse l’existence de cette utilisation ou non.
Cependant, l’UTILISATEUR pourrait être tenu pour responsable de pertes encourues par OPUS FORMATION en raison de l’utilisation frauduleuse de son PROFIL ou du mot de passe et de l’Identifiant de l’UTILISATEUR par un tiers.
Une fois son adhésion validée en sa qualité de membre, l’UTILISATEUR accepte sans réserve de recevoir les mails liés à la gestion de la CAMPAGNE, notamment les mails de confirmation d’inscription, les mails liés à l’attribution des POINTS, à l’utilisation des POINTS, etc.
L’UTILISATEUR dans le cas où il a donné préalablement son consentement auprès de OPUS FORMATION accepte également de recevoir les mails liés à l’animation de la CAMPAGNE, notamment et par exemple, les mails pour l’anniversaire de l’UTILISATEUR, les mails promotionnels, etc.
L’UTILISATEUR est garant de l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Aucun avantage ne pourra être réclamé a posteriori de la déclaration d’une information.
En cas de perte de mot de passe, une procédure de récupération est mise en place pour permettre à l’UTILISATEUR de réinitialiser son mot de passe en toute sécurité.
6. Attribution des POINTS :
Pour chaque MISSION définie, un nombre de POINTS sera attribué par OPUS FORMATION. Ce nombre de POINTS par MISSION sera indiqué sur la page web de la CAMPAGNE. Les POINTS seront attribués sous réserve que :
- la CAMPAGNE soit en cours au moment de la MISSION ;
- l’UTILISATEUR soit inscrit (qu’il ait créé un PROFIL) et le cas échéant qu’il ait lié son PROFIL à ses comptes sur les réseaux sociaux ;
- la MISSION émane de l’UTILISATEUR personnellement et que OPUS FORMATION puisse l’identifier comme tel.
L’UTILISATEUR sera informé sur la page « Mon PROFIL » de son compte client des MISSIONS(S) proposées par OPUS FORMATION. Les POINTS cumulés dans le cadre d'une CAMPAGNE de OPUS FORMATION n'ont aucune valeur monétaire et ne sauraient emporter aucune autre contrepartie que celle d'obtenir les LOTS proposés par OPUS FORMATION.
L’UTILISATEUR visualisera sur la page « Mon Compte » de la CAMPAGNE à laquelle il a adhéré le nombre de POINTS acquis.
Des exemples concrets de missions incluent : partager un post sur les réseaux sociaux, participer à un événement en ligne ou en salle, écrire un avis sur un produit, etc.
7. Durée de validité des POINTS :
Les POINTS acquis par l’UTILISATEUR sont valables durant sa période d’inscription en tant qu’apprenant chez OPUS FORMATION.
8. Utilisation des POINTS :
Les POINTS acquis doivent être utilisés au plus tard le dernier jour de la CAMPAGNE et sous réserve de leur validité. Les POINTS acquis ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la CAMPAGNE au cours de laquelle ils auront été acquis. Ils ne pourront être reportés sur une autre CAMPAGNE ou faire l’objet d’un quelconque rachat ou remboursement s’ils ne sont pas utilisés.
Des promotions spéciales peuvent être organisées où les POINTS peuvent être utilisés différemment.
9. Modification/suspension/clôture de la CAMPAGNE :
OPUS FORMATION se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à la CAMPAGNE à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture de la CAMPAGNE s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, mail, SMS, affichage sur le site internet...). Si la CAMPAGNE est arrêtée ou suspendue, les POINTS dont la validité n'a pas expiré pourront être utilisés dans un délai de trois mois.
Aucune modification/suspension/clôture de la CAMPAGNE ne pourra donner lieu à recours à l'encontre de OPUS FORMATION et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune indemnisation ne sera due.
Un préavis minimum de 30 jours sera respecté avant toute modification ou suspension de la CAMPAGNE.
10. Propriété :
Tout texte, logiciel, photographie, graphique, illustration et œuvre vidéo, musique et son, nom, logo, marque, sans que ce soit limitatif, utilisés et publiés dans le cadre des CAMPAGNES de OPUS FORMATION sont la propriété de OPUS FORMATION ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres dispositions légales.
L’UTILISATEUR consent que toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site de la CAMPAGNE et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de OPUS FORMATION et/ou de ses fournisseurs , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site de la CAMPAGNE, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de OPUS FORMATION et/ou de ses fournisseurs, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
OPUS FORMATION et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site de la CAMPAGNE se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site de la CAMPAGNE est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de OPUS FORMATION.
11. Responsabilité :
OPUS FORMATION et LETMOTIV sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la CAMPAGNE quelles que soient leurs causes. OPUS FORMATION fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque UTILISATEUR en cas de dysfonctionnement le bénéfice de son cumul de POINTS.
OPUS FORMATION ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des POINTS d’un UTILISATEUR ni encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion de la CAMPAGNE.
Notamment, la responsabilité de OPUS FORMATION ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :
- Dysfonctionnement ou défauts techniques du réseau Internet, dysfonctionnement ou défauts techniques ou difficultés d’accès des fournisseurs d’accès, des réseaux sociaux auxquels le PROFIL de l’UTILISATEUR est lié ;
- Survenance de risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la contamination par d'éventuels virus ou l’intrusion de tiers dans le terminal de l’UTILISATEUR ;
- Dommages quelconques causés aux UTILISATEURS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle ;
- Impossibilité de joindre l’UTILISATEUR et/ou de délivrer un LOT pour quelque cause que ce soit, notamment si l’UTILISATEUR a fourni des coordonnées erronées ou n’a pas notifié à OPUS FORMATION un changement dans ses coordonnées ;
- Grèves, retards des services d’expédition des LOTS et/ou vols/détérioration des LOTS acheminés par voie postale.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, OPUS FORMATION se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre la CAMPAGNE sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, elle en informera les UTILISATEURS par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais.
En cas de contestation du nombre de POINTS cumulés, seules les informations contenues dans la base de données de OPUS FORMATION feront foi.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par OPUS FORMATION durant la CAMPAGNE, tout comportement préjudiciable aux intérêts de OPUS FORMATION ou de l’un de ses fournisseurs, toute falsification des informations transmises par un UTILISATEUR ou par un tiers agissant pour le compte de l’UTILISATEUR entraînera de plein droit la radiation de l’UTILISATEUR, l'annulation de ses POINTS ou des avantages qu'il aurait obtenus sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
La radiation de l’UTILISATEUR entraîne la fermeture de son Compte Personnel, la désactivation de son PROFIL, l'impossibilité d'utiliser les POINTS et avantages obtenus. OPUS FORMATION se réserve en outre le cas échéant le droit d'engager à l’encontre de l’UTILISATEUR des poursuites judiciaires.
Une clause de limitation de responsabilité en cas de non-disponibilité du service est ajoutée ici.
12. Traitement et protection des données à caractère personnel :
OPUS FORMATION pour la réalisation du PROGRAMME met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dont les modalités de traitements sont définies dans la politique de confidentialité de OPUS FORMATION consultable en cliquant ici .
13. Litiges - Droit applicable :
La CAMPAGNE de OPUS FORMATION est régie par le droit français. Les Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi française.
Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Toute réclamation relative au PROGRAMME de OPUS FORMATION de fidélité peut être formulée sur le site internet de OPUS FORMATION ou par courrier à l'adresse suivante : OPUS FORMATION 28 rue de la Baïsse – 69100 VILLEURBANNE.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référez à nos conditions générales de vente de OPUS FORMATION.